Le versement du Soutien aux enfants

Le Soutien aux enfants est versé le 1er jour ouvrable de chaque trimestre, soit quatre fois par année :

• en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre
• en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre
• en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars
• en avril pour les mois d'avril, de mai et de juin

Si vous désirez recevoir vos versements tous les mois, vous devez en faire la demande. Dans ce cas, vous recevrez vos versements le 1er jour ouvrable de chaque mois.

Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos paiements dans votre compte bancaire.

À qui est versé le paiement de Soutien aux enfants?

Le paiement est versé à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille. Des règles servent à identifier quel conjoint recevra les paiements de Soutien aux enfants pour la famille :

• pour une première demande, lorsque les renseignements proviennent du Directeur de l'état civil, le Soutien aux enfants est attribué à la mère.
• lorsqu'une personne présente une première demande, le Soutien aux enfants lui est attribué.
• pour une deuxième demande et les demandes subséquentes, le Soutien aux enfants est attribué au bénéficiaire déjà inscrit au dossier de la famille.

En cas de garde partagée

Le paiement de Soutien aux enfants est versé aux deux parents en même temps, et ce, sans interruption et selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle). Nous déterminons qu'une garde partagée existe quand un enfant réside en alternance entre 40 % et 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Une famille recomposée

Si les 2 conjoints sont admissibles au Soutien aux enfants :

• Le conjoint ayant le plus grand nombre d'enfants recevra le paiement.
• Si les 2 conjoints ont le même nombre d'enfants, le paiement sera versé au conjoint ayant l'enfant le plus jeune. Cependant, si ce plus jeune enfant est l'enfant du couple, le paiement sera attribué à la mère.

Si un seul des conjoints est admissible, le Soutien aux enfants sera versé à ce dernier.

Une somme à rembourser

Un changement de situation familiale peut avoir un effet sur les montants auxquels vous avez droit. Si des sommes vous ont été versées en trop, vous devrez les rembourser. La somme retenue sur les versements pour rembourser une dette sera calculée selon les règles suivantes :

• 50 % du versement si le revenu familial est inférieur ou égal à 35 000 $. Nous pourrions retenir plus de 50 % du versement si les sommes qu'il reste à payer ne suffisent pas à rembourser la dette. Dans certains cas, nous pourrions retenir plus de 50 % des versements même si le revenu est inférieur ou égal à 35 000 $.
• 100 % du versement si le revenu familial annuel est de plus de 35 000 $.

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