Modification des conditions d’admissibilité au Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention gouvernementale destinée à aider les familles à revenu plus modeste à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant. Une qualification à la subvention donne à votre enfant 500 $ à sa naissance et 25 $ supplémentaires pour couvrir les frais d’ouverture du REEE. En fonction de votre déclaration de revenus, un montant supplémentaire de 100 $ sera déposé sur le REEE jusqu’aux 15 ans de votre enfant. Cela peut représenter jusqu’à plus de 2 000 $ en subventions.

En juillet 2016, le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et les autres prestations familiales ont été remplacés par l’Allocation canadienne pour enfants. Comme le SPNE était utilisé pour déterminer l’admissibilité au Bon d’études canadien, de nouveaux critères en rapport avec le BEC avec prise d’effet le 1^er juillet 2017. Comme les formules sont semblables, la bonne nouvelle est qu’il n’y a aucun changement significatif dans le nombre d’enfants qui seront admissibles.

Voici ce qui est nouveau à compter du 1^er juillet 2017 :

• Les familles ayant jusqu’à trois enfants peuvent se qualifier au BEC si leur revenu familial net ajusté est inférieur au plus bas seuil d’impôt sur le revenu.
• Les familles ayant plus de trois enfants peuvent se qualifier au BEC si le revenu familial net ajusté est inférieur au montant déterminé par la formule. 

Niveaux de revenu familial net ajusté et nombre d’enfants pour 2017-2018 :

Nombre d’enfants	Revenu familial net ajusté 2017
1 à 3	Revenu inférieur ou égal à 45 916 $
4	Moins de 51 809 $
5	Moins de 57 724 $
6	Moins de 63 640 $
7	Moins de 69 556 $
8	Moins de 75 472 $

Autres facteurs de qualification :

• Votre enfant doit être né après le 31 décembre 2003
• Vous n’avez pas à verser des cotisations à un REEE pour vous qualifier
• Si vous n’êtes pas admissible au BEC, vous pouvez toujours demander d’en bénéficier dans le futur si votre situation change

Avez-vous présenté une demande ?

Chaque année, de plus en plus d’enfants sont admissibles au BEC, cependant 67 % des familles admissibles ne profitent pas encore de ce programme d’épargne. Selon le Rapport statistique annuel 2015 du PCEE d’Emploi et Développement social Canada :

• Depuis le 31 décembre 2015, des statistiques cumulatives provinciales et territoriales ont permis de constater que 830 735 sur 2,5 millions d’enfants admissibles (soit 33,1 %) ont bénéficié de l’incitatif du BEC.
• En 2015, les paiements annuels de BEC ont augmenté d’environ 10 % par rapport à 2014. 480 000 enfants ont bénéficié du BEC au cours de la même année, soit une augmentation de 11,5 % par rapport à 2014.

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