Allocation canadienne pour enfants: qu’est-ce que ça va changer pour vous?

Avez-vous entendu deja  parler aux nouvelles (ou mieux, par votre expert comptable) de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) qui viendra remplacer la Prestation universelle pour garde d’enfant (PUGE), (PCFE) la prestation fiscale canadienne pour enfant ainsi que le crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques et le crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques des enfants et le fractionnement de revenu pour les couples? Qu’est-ce que cela pourrait changer pour vous? 

On vous dit tout!La PFCE n’avait aucune influence sur vos impôts puisque cette prestation n’était pas imposable. Par contre, le montant que vous receviez de la PUGE était imposé dans la déclaration du particulier ayant le moins de revenu du couple, tant au fédéral qu’au provincial. En d’autres termes, peu importe la personne qui recevait cette prestation, c’était le conjoint avec le moins de revenu qui devait la déclarer dans sa déclaration, et ce même s’il n’était pas le parent de l’enfant.

Le fonctionnement de l’Allocation canadienne pour enfant sera sensiblement le même que pour la PCFE, c’est à dire que le versement mensuel n’est pas imposable. Mais un petit avertissement s’impose. Comme l’ACE débute en juillet 2016, vous avez reçu des versements de la PUGE jusqu’en juin. Les sommes reçues seront donc imposées dans votre déclaration fiscale de 2016. Alors, pour éviter quelques surprises et désagrément lorsque vous ferez vos déclarations d’impôts, prévoyez dès maintenant les 6 mois de revenu supplémentaire que vous avez reçus.

Il faudra aussi tenir compte de l’abolition du crédit d’impôt remboursable pour la condition physique des enfants et du crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques. Pour mémoire, le crédit pour la condition physique correspondait à 150 $ de remboursement maximum (soit 1 000 $ de dépenses admissible à 15 %) tandis que le crédit pour les activités artistiques permettaient de réduire l’impôt à payer d’un maximum de 75 $ (soit 500 $ à 15 %).

Finalement, le crédit d’impôt pour fractionnement de revenu est aussi aboli en 2016. Ceux qui on un enfant de moins de 18 ans et qui se prévalaient de ce crédit ne pourront plus réduire leur revenu de 2 000 $.

Combien pourrait vous rapporter l’ACE?

Le montant maximal par enfant de moins de 6 ans sera de 6 400 $ et pour les enfant de 6 à 17 ans le montant sera de 5 400 $. Comme mentionné, ce montant est non imposable et ira donc directement dans votre portefeuille.

Ce qu’il faut aussi retenir:

• Cela peut donner une augmentation d’environ 2 300 $ par année et par enfant.
• La prestation est calculée en fonction du revenu familial.
• Les ménages qui ont un revenu net supérieur à 65 000 $ verront leur prestations diminuées jusqu’à atteindre 0 $.

Quand recevrez-vous les prestations?

• Les derniers versement de la PUGE et la PCFE se feront autour du 20 juin 2016.
• Le premier versement de l’ACE se fera autour du 20 juillet 2016.

Comment demander la prestation?

Si vous recevez la PUGE ou la PCFE, le changement se fera automatiquement. Par contre, les deux membres du couple doivent avoir produit leur déclaration fiscale et se même si vous n’êtes pas le parent de l’enfant ou que vous n’avez pas de revenu.

Si vous ne recevez pas la PUGE ou la PCFE, vous pouvez suivre les mêmes étapes que pour la demande de la PCFE soit faire une demande de prestation automatisée en utilisant  » Mon dossier  » ou remplissez et envoyez le formulaire RC66. Pour plus d’infos: Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes en situation de garde partagée…

Il faut faire attention ici car la loi fiscale prévaut sur votre jugement de cour. Le gouvernement définit la garde partagée comme suit: l’enfant passe un minimum de 40% du temps, soit environ 146 jours par année. avec l’un de ses deux parents et 60 % avec l’autre. De plus, chacun des deux parents est chargé à part égale de surveiller les besoins quotidiens de l’enfant ainsi que les soins médicaux et son éducation.

Si vous respectez les critères de garde partagée, le gouvernement calculera à 50 % le versement que vous auriez droit si votre enfant vivait avec vous à temps plein. Par exemple: si l’enfant vivait à temps plein avec vous, compte tenu de votre revenu, vous pourriez avoir droit à un montant de 6 400 $ par année (environ 530 $ par mois). Par contre, si l’enfant vit en garde partagée, le versement auquel vous auriez droit serait de 3 200 $ par année (soit environ 265 $ par mois).

Lorsque vous débutez une garde partagée, il est important de communiquer avec Revenu Canada pour apporter les changements à votre dossier et ainsi éviter de devoir rembourser des sommes auxquelles vous n’auriez pas eu le droit. Vous pouvez consulter la page de l’ARC pour plus d’informations (notez que le lien vous dirige actuellement vers la page de la PCFE mais l’ACE respectera les mêmes critères).

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